Gestion Juridique
Nos Prestations
Vos experts dédiés
Équipe NZ Partners
Experts-comptables diplômés
La vie juridique de votre entreprise évolue constamment : modifications statutaires, changements de dirigeants, transferts de siège social, cessions... Ces opérations nécessitent de respecter des formalités précises et complexes. Chez NZ Partners, nous prenons en charge l'ensemble de votre secrétariat juridique pour vous garantir conformité, rapidité et sérénité dans toutes vos démarches.
Nos Services Juridiques
Nous gérons l'ensemble de vos formalités juridiques, de la modification statutaire la plus simple aux opérations complexes, en passant par les annonces légales et les démarches administratives.
Délai moyen de traitement de vos formalités juridiques.
Notre Approche de la Gestion Juridique
Chez NZ Partners, nous considérons que la gestion juridique de votre entreprise doit être simple, rapide et sans erreur. Notre expertise nous permet de traiter toutes vos formalités avec rigueur et efficacité.
Rédaction d'actes
Nous rédigeons tous vos documents juridiques : procès-verbaux d'assemblée, statuts modifiés, actes de cession, avec une attention particulière portée à la précision juridique.
Annonces légales
Nous publions vos annonces légales dans les journaux habilités et gérons toutes les formalités de publicité obligatoires pour sécuriser vos opérations juridiques.
Formalités au greffe
Nous déposons vos dossiers au Guichet Unique et gérons les échanges avec le greffe du tribunal de commerce pour garantir la conformité et la rapidité de traitement.
Suivi et conseil
Nous vous tenons informés à chaque étape et vous conseillons sur les implications juridiques et fiscales de vos décisions pour éviter les erreurs coûteuses.
L'excellence au service de votre réussite et de votre sérénité
Nos clients nous font confiance pour leurs formalités juridiques et leur sérénité administrative.
Les avantages de notre gestion juridique
Conformité assurée
Vos formalités juridiques sont traitées selon les règles les plus strictes. Nous vérifions chaque document pour garantir leur parfaite conformité légale.
Rapidité de traitement
Nous traitons vos dossiers en 48h en moyenne et assurons un suivi régulier. Plus besoin d'attendre des semaines pour vos modifications statutaires.
Sécurité juridique
Bénéficiez de notre expertise pour éviter les erreurs coûteuses. Notre responsabilité civile professionnelle vous protège en cas de litige.
Tarifs transparents
Nos tarifs sont clairs et prévisibles. Vous connaissez le coût de vos formalités à l'avance, sans surprise ni frais cachés.
Pourquoi choisir NZ Partners ?
Nos experts comptables mobilisent leurs années d'expérience et leurs compétences approfondies pour vous proposer des prestations de haute qualité. Nous disposons d'une veille permanente sur les évolutions réglementaires et technologiques afin de vous proposer des solutions de pointe adaptées à votre secteur d'activité.
Notre équipe reste mobilisée à chaque étape de votre projet, répondant à vos besoins avec célérité et efficacité. Nous vous assurons un suivi constant et personnalisé pour vous aider à prendre les meilleures décisions, au bon moment. Un expert dédié est joignable rapidement pour toute question ou urgence.
Notre approche personnalisée veille à répondre à vos besoins spécifiques grâce à des solutions sur mesure. Nous prenons le temps d'analyser votre activité, votre secteur et vos objectifs pour vous offrir un accompagnement dédié et des stratégies conçues spécialement pour vous aider à atteindre vos objectifs financiers et assurer votre réussite sur le long terme.
Nous privilégions une communication honnête et claire, gage d'une confiance durable. Vous bénéficiez d'une vision limpide de nos actions, avec des tarifs transparents et des explications détaillées sur tous les aspects de votre comptabilité. Notre objectif est de vous rendre acteur de vos choix financiers.
Questions fréquentes
Les modifications les plus fréquentes concernent : le changement de dirigeant, le transfert de siège social, la modification de l'objet social, l'augmentation ou la réduction de capital, la transformation de la forme juridique, et la modification des statuts. Chaque modification nécessite des formalités spécifiques au Guichet Unique et la publication d'une annonce légale.
Le délai moyen est de 7 à 15 jours ouvrés. Ce délai comprend la préparation des documents, la convocation et la tenue de l'assemblée générale, la rédaction du procès-verbal, la publication de l'annonce légale, et le dépôt du dossier au Guichet Unique. Nous pouvons accélérer la procédure en cas d'urgence.
Le transfert de siège nécessite plusieurs étapes : décision en AG ou du dirigeant selon les statuts, modification des statuts, publication d'une annonce légale dans le département d'origine ET dans le nouveau département si vous changez de département, déclaration au Guichet Unique, et mise à jour du Kbis. Les délais et coûts varient selon que le transfert est dans le même département ou non.
L'annonce légale est une publication officielle dans un journal habilité qui informe les tiers (clients, fournisseurs, administration) des changements juridiques de votre entreprise. Elle est obligatoire pour la plupart des modifications (création, changement de dirigeant, transfert de siège, dissolution...). Sans cette publication, votre modification ne peut être enregistrée au RCS.
La mise en sommeil permet de suspendre temporairement l'activité sans dissoudre l'entreprise (maximum 2 ans, renouvelable une fois). Vous devez : effectuer une déclaration au Guichet Unique dans le mois suivant la cessation d'activité, continuer à tenir votre comptabilité et déposer vos comptes annuels, et maintenir certaines obligations administratives. Nous vous accompagnons dans toutes ces démarches et vous conseillons sur les implications fiscales et sociales.
La cessation d'activité signifie l'arrêt définitif de l'entreprise (dissolution-liquidation), tandis que la cession est la vente de l'entreprise ou des parts sociales à un repreneur qui continue l'activité. La cessation entraîne la fermeture de l'entreprise et la radiation du RCS, alors que la cession permet la continuité de l'activité sous une nouvelle direction. Les conséquences fiscales et les formalités sont très différentes.
Vous devez modifier vos statuts lors de changements significatifs : modification de l'objet social, changement de dénomination sociale, transfert de siège social, modification du capital, changement de durée de la société, ajout ou suppression de clauses importantes (agrément, préemption...). Certaines modifications mineures (changement de dirigeant par exemple) ne nécessitent pas de modification des statuts si ceux-ci le prévoient.
Les coûts varient selon la nature de la modification : annonce légale (entre 120€ et 300€ selon le département et le nombre de lignes), frais du Guichet Unique (environ 150€ à 200€ pour la plupart des modifications), frais de greffe, et nos honoraires pour l'accompagnement et la rédaction des actes. Nous vous fournissons systématiquement un devis détaillé et transparent avant toute intervention.
Non, toutes les modifications ne nécessitent pas d'annonce légale. En règle générale, vous devez publier une annonce pour : création, changement de dirigeant, transfert de siège social, modification de l'objet social, modification du capital, transformation de la forme juridique, dissolution, et liquidation. Les modifications mineures ou purement internes n'en nécessitent généralement pas. Nous vous conseillons au cas par cas.
Nous vous proposons un accompagnement complet de A à Z : analyse de votre besoin et conseil sur la meilleure stratégie, rédaction de tous les documents juridiques (statuts, PV, décisions...), publication de l'annonce légale via nos partenaires, constitution et dépôt du dossier au Guichet Unique, suivi du dossier jusqu'à l'obtention du Kbis actualisé. Vous n'avez rien à faire, nous gérons tout ! Contactez-nous au 01 40 06 93 32.