Conditions générales de vente

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles NZPARTNERS fournit ses prestations d'expertise comptable et de conseil à ses clients professionnels. Toute mission donne lieu à l'émission d'une lettre de mission qui prime sur les présentes CGV en cas de contradiction.

Article 2 – Obligations des parties

NZPARTNERS exécute sa mission conformément aux règles de l'Ordre des experts-comptables et est tenue à une obligation de moyens.

Le client s'engage à transmettre des informations exactes et reste seul responsable des décisions de gestion et de l'approbation de ses déclarations.

Article 3 – Prix et responsabilité

Les honoraires sont fixés dans la lettre de mission. NZPARTNERS ne saurait être tenue responsable des conséquences d'informations incomplètes ou inexactes transmises par le client.

Article 4 – Outils et logiciels (ComptaSmile)

L'utilisation éventuelle d'outils logiciels édités par le cabinet (comme ComptaSmile) est régie par les conditions spécifiques de la lettre de mission. Ces outils demeurent la propriété intellectuelle de NZPARTNERS.